Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2011

JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011
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