Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

JORF n°21 du 25 janvier 2006

En vigueur depuis le 21/10/2011En vigueur depuis le 21 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/10/2011Version en vigueur depuis le 21 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 3 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.