Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

JORF n°21 du 25 janvier 2006

En vigueur depuis le 26/01/2006En vigueur depuis le 26 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/01/2006Version en vigueur depuis le 26 janvier 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.