Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2011
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Article 3


Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 2, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 2°, ou des personnes morales ou autorités administratives mentionnées aux 3° à 8°.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 2, qui peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, et des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.
Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.

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