Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2011
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Article 2


Le conseil de gestion est composé de :
1° Cinq représentants de l'Etat :
― le directeur interrégional de la mer de Méditerranée ;
― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;
― le directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
― le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
― le commandant de la zone maritime Méditerranée ;
2° Dix-huit représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
― un représentant de la région Languedoc-Roussillon ;
― un représentant du département des Pyrénées-Orientales ;
― un représentant du département de l'Aude ;
― un représentant de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée ;
― un représentant de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille ;
― un représentant de la communauté de communes de Sud Roussillon ;
― un représentant de la commune de Leucate ;
― un représentant de la commune du Barcarès ;
― un représentant de la commune de Toreilles ;
― un représentant de la commune de Sainte-Marie-la-Mer ;
― un représentant de la commune de Canet-en-Roussillon ;
― un représentant de la commune de Saint-Cyprien ;
― un représentant de la commune d'Elne ;
― un représentant de la commune d'Argelès-sur-Mer ;
― un représentant de la commune de Collioure ;
― un représentant de la commune de Port-Vendres ;
― un représentant de la commune de Banyuls-sur-Mer ;
― un représentant de la commune de Cerbère ;
3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise ;
4° Un représentant de l'organisme de gestion de la réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls ;
5° Quatorze représentants des organisations représentatives des professionnels :
― un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Languedoc-Roussillon ;
― un représentant du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Port-Vendres ;
― un représentant de la prud'homie de pêche de Leucate ;
― un représentant de la prud'homie de pêche de Saint-Laurent-de-la-Salanque - Le Barcarès ;
― un représentant de la prud'homie de pêche de Saint-Cyprien - Collioure ;
― un représentant de la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée ;
― un représentant de l'organisation de producteurs du quartier de Port-Vendres PRO-QUART-PORT ;
― un représentant de la chambre d'agriculture Roussillon ;
― un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ;
― un représentant du comité départemental du tourisme des Pyrénées-Orientales ;
― deux représentants des entreprises de plongée de loisirs ;
― un représentant des entreprises de transport maritime de passagers ;
― un représentant des gestionnaires de port de plaisance ;
6° Sept représentants des organisations d'usagers :
― un représentant de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ;
― un représentant de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
― un représentant de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
― un représentant des fédérations représentatives des différentes pratiques de la voile ;
― un représentant de la Fédération nationale des pêcheurs sous-marins en apnée ;
― un représentant de la Fédération française motonautique ;
― un représentant des associations œuvrant en faveur du patrimoine maritime dont le siège se trouve dans le ressort du parc naturel marin ;
7° Quatre représentants d'associations de protection de l'environnement :
― un représentant de l'Association des amis de la mer et des eaux (ASAME) ;
― un représentant du Comité de conservation de la nature des Pyrénées-Orientales ;
― un représentant du Groupement ornithologique du Roussillon ;
― un représentant de l'association Charles Flahault ;
8° Dix personnalités qualifiées :
― une personnalité proposée par le Laboratoire d'océanologie marine de Banyuls-sur-Mer ;
― une personnalité proposée par l'Institut français de recherche et d'exploitation de la mer ;
― une personnalité proposée par le Centre d'étude et de promotion des activités lagunaires et maritimes ;
― deux personnalités proposées par le président de l'université de Perpignan Via Domitia, représentant deux unités de recherche dans le domaine des sciences de la vie et des sciences juridiques consacrant leurs travaux à l'étude du milieu marin ou des activités maritimes ;
― une personnalité proposée par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― une personnalité proposée par le pays Pyrénées-Méditerranée ;
― deux personnalités proposées par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
― une personnalité proposée par le préfet de l'Aude.

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