Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

JORF n°0198 du 27 août 2011

Version en vigueur du 28 août 2011 au 01 juillet 2020

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Article Annexe II (abrogé)

Version en vigueur du 28 août 2011 au 01 juillet 2020

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 22 (V)


FORMULE D'ACTUALISATION DES COÛTS



Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110827&numTexte=15&pageDebut=14542&pageFin=14543





Mn est le montant exigible à l'année n.

M est le montant obtenu par application de la formule mentionnée à l'annexe I.

Indexn est l'indice TP01 en vigueur à la date d'actualisation du montant de la garantie.

Indexo est l'indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011.

TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d'actualisation de la garantie.

TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 %.

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