Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris

JORF n°0186 du 12 août 2011

Version en vigueur depuis le 13 août 2011

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 13 août 2011


    Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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