Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Version en vigueur du 25 juillet 2011 au 19 avril 2012

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Article 6-1

Version en vigueur du 25 juillet 2011 au 19 avril 2012

Modifié par Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011 - art. 1

Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies.

Le demandeur fournit deux photographies d'identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.

Toutefois, peuvent recueillir l'image numérisée du visage du demandeur par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés :

- les ambassades et les postes consulaires ;

- jusqu'au 31 décembre 2011, les communes équipées à cet effet au 1er janvier 2011.

Ces photographies, de format 35 × 45 mm, sont conformes aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004.


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