Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article 3


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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