Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

JORF n°0150 du 30 juin 2011

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011
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Article 1


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.

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