Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes