Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

En vigueur du 30/06/2011 au 01/01/2017En vigueur du 30 juin 2011 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps