Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2015

JORF n°0140 du 18 juin 2011

Version en vigueur depuis le 19 juin 2011
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