Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres

JORF n°0135 du 11 juin 2011

En vigueur depuis le 12/06/2011En vigueur depuis le 12 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2011Version en vigueur depuis le 12 juin 2011


Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 ci-après.