Article 2
Version en vigueur depuis le 02 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
Article 2