Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

JORF n°0123 du 27 mai 2011

Version en vigueur depuis le 28 mai 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28 mai 2011


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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