En vigueur du 16/05/2011 au 01/01/2015En vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

Article 160-2.07

Version en vigueur du 16/05/2011 au 01/01/2015Version en vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1

Auditeurs.

1. Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes et le personnel qualifié, en poste au bureau de la réglementation et du contrôle des navires remplissant les critères de l'annexe 160-2.A.1 sont habilités à effectuer les audits de gestion de la sécurité.

Les auditeurs désignés s'aident de l'instruction ISM du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.