Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

JORF n°123 du 28 mai 2006

En vigueur depuis le 29/05/2006En vigueur depuis le 29 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/2006Version en vigueur depuis le 29 mai 2006


Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :
- teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
- teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
- teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
- teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.