Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Réception par type (véhicules complets) (Articles 3 à 7)
- Réception à titre isolé d'un véhicule neuf (Articles 8 à 9)
- Réception par type des châssis (véhicules incomplets) (Articles 10 à 11)
- Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) (Article 12)
- Réception par type complémentaire ou multi-étape (Article 12 bis)
- Agrément de prototype (Article 12 ter)
- Réception à titre isolé d'un véhicule usagé (Articles 13 à 14 bis)
- Dispositions générales (Articles 15 à 16)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe XII)
Annexe VI bis
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