Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

JORF n°0075 du 30 mars 2011

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

Article 6


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.

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