Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

JORF n°0054 du 5 mars 2011

Version en vigueur du 10 mars 2011 au 11 mai 2017

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 10 mars 2011 au 11 mai 2017

Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 15 (Ab)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2011.


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