Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille

JORF n°264 du 13 novembre 2004

En vigueur depuis le 14/11/2004En vigueur depuis le 14 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2004Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « budget de famille ».
La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 25 000 ménages.