Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

JORF n°0028 du 3 février 2011

Version en vigueur depuis le 04 février 2011

Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.
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