Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°99-130 du 24 février 1999 - Section 1 : Conception de projets, écriture et ... (V)
- Crée Décret n°99-130 du 24 février 1999 - Sous-section 1 : Conception de projets (V)
- Crée Décret n°99-130 du 24 février 1999 - Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scén... (V)
- Crée Décret n°99-130 du 24 février 1999 - Sous-section 3 : Développement de projets (V)
- Transfert Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 52-1 (T)
- Modifie Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 52-1 (V)
- Crée Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 52-2 (V)
- Crée Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 52-3 (V)
- Déplace Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 53 (V)
- Déplace Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 54 (V)
- Déplace Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 55 (V)