Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 30/01/2011 au 01/01/2016En vigueur du 30 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Annexe XI

Version en vigueur du 30/01/2011 au 01/01/2016Version en vigueur du 30 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 - art.

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS

PREMIER
collège

DEUXIÈME
collège

TROISIÈME COLLÈGE

QUATRIÈME
collège

TOTAL

Total troisième collège

Dont au titre
du deuxième alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT

Alsace


25

25

25

4

3

78

Aquitaine


38

38

38

6

5

119

Auvergne


24

24

24

4

3

75

Basse-Normandie


25

25

25

4

3

78

Bourgogne


25

25

25

4

3

78

Bretagne


38

38

38

6

5

119

Centre


32

32

32

5

4

100

Champagne-Ardenne


25

25

25

4

3

78

Franche-Comté


22

22

22

4

3

69

Haute-Normandie


25

25

25

4

3

78

Ile-de-France


41

41

41

6

5

128

Languedoc-Roussillon


30

30

30

5

4

94

Limousin


22

22

22

4

3

69

Lorraine


31

31

31

5

4

97

Midi-Pyrénées


38

38

38

6

5

119

Nord - Pas-de-Calais


38

38

38

6

5

119

Pays de la Loire


38

38

38

6

5

119

Picardie


25

25

25

4

3

78

Poitou-Charentes


25

25

25

4

3

78

Provence-Alpes-Côte d'Azur


39

39

39

6

5


122

Rhône-Alpes


39

39

39

6

5

122