Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2011

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 16 janvier 2011


    Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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