- TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE (Articles 1 à 15)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (Articles 6 à 9)
- CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER (Articles 10 à 13)
- CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE (Article 14)
- CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES (Article 15)
- TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles 16 à 20)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 21 à 40)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
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