Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 juillet 2012

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Article 30 (abrogé)

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 juillet 2012

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4


Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement. L'exploitant vérifie que le type de conditionnement utilisé permet de préserver l'intégrité de l'amiante lié à des matériaux inertes durant sa manutention avant stockage et que l'étiquetage « amiante » imposé par le décret du 28 avril 1988 susvisé est bien présent.



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