Article 28 (abrogé)
Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
L'installation est équipée d'un moyen de pesée et chaque chargement de déchets fait l'objet d'un mesurage, le cas échéant avec leur conditionnement, à l'entrée du site ou lors du déchargement.