Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 juillet 2012

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Article 23

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 juillet 2012


L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan coté en plan et en altitude permet d'identifier les parcelles où sont stockés les différents déchets, et notamment les alvéoles spécifiques dans lesquelles des déchets, d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés.



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