Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35


Les déchets d'enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, font l'objet d'un test de détection pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron.



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