Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2010
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Article 15


Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité.
1 pour les autres consommations.

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