Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique

JORF n°0236 du 10 octobre 2010

En vigueur depuis le 11/10/2010En vigueur depuis le 11 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 20

Version en vigueur depuis le 11/10/2010Version en vigueur depuis le 11 octobre 2010


Les réparateurs ajustent les instruments de façon à minimiser l'erreur moyenne obtenue au cours des essais de vérification de l'exactitude. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés. A l'issue de la réparation, ils apposent leur marque sur tous les scellements, y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de l'intervention.