- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
- TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 33-3)
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
- Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
- Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
- Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
- Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
- Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
- Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
- Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 30)
- Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 31 à 33)
- Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération (Articles 33-1 à 33-3)
- TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 34 à 36)
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
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