Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2010

JORF n°0178 du 4 août 2010

Version en vigueur depuis le 05 août 2010

Article 1


Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris.


MARCHÉ N°

OBJET

TITULAIRE

DREIF ― AO ― 10-006

Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris.

En cours d'attribution

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