Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

JORF n°0178 du 4 août 2010

Version en vigueur du 05 août 2010 au 01 janvier 2015
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Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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