Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2010

JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2010

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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