Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2010

JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2010

Article 4


Le secrétariat est tenu par la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur de la direction des ressources humaines et le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

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