Article 3
Le comité se réunit au moins une fois par an en session plénière pour fixer les principes d'harmonisation de l'attribution de la prime de fonctions et de résultats et tirer le bilan de l'exercice précédent.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2010
Le comité se réunit au moins une fois par an en session plénière pour fixer les principes d'harmonisation de l'attribution de la prime de fonctions et de résultats et tirer le bilan de l'exercice précédent.