Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2010

JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2010

Article 2


La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.

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