A modifié les dispositions suivantes

• Abroge Code de l'environnement - Chapitre II : Autres sites protégés (Ab)
• Modifie Code de l'environnement - Chapitre unique (V)
• Modifie Code de l'environnement - Livre IV : Patrimoine naturel (V)
• Modifie Code de l'environnement - Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (M)
• Modifie Code de l'environnement - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (V)
• Abroge Code de l'environnement - art. L342-1 (Ab)
• Modifie Code de l'environnement - art. L411-1 (M)
• Modifie Code de l'environnement - art. L411-2 (VT)
• Modifie Code de l'environnement - art. L411-5 (M)
• Modifie Code de l'environnement - art. L415-3 (V)