Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2016

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2010 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2010

(en euros)


Groupes

Chevrons

I

II

III

A

48 951, 44

50 896, 17

53 507, 65

B

53 507, 65

55 785, 75

58 786, 18

B bis

58 786, 18

60 341, 96

61 953, 30

C

61 953, 30

63 286, 83

64 675, 91

D

64 675, 91

67 620, 78

70 565, 65

E

70 565, 65

73 343, 82

-

F

76 066, 43

-

-

G

83 400, 81

-

-
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