Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2015

Version en vigueur du 02 juillet 2010 au 07 juillet 2013

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

- Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;

- Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

- Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

- Licence STAPS ;

- Licence sciences de l'éducation ;

-certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

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