Article Annexe C - LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

ChronoLégi

« Article Annexe C - LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 2 à 6)
TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS » (Articles 7 à 14)
TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 15 à 20)
TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (Articles 20-1 à 20-2)
- Article 20-1
- Article 20-2
TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT (Articles 21 à 22)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (Articles 23 à 24)
- Article 23
- Article 24
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 32 à 36)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (Articles 32 à 34)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 35 à 36)
  - Article 35
  - Article 36
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 :