- TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 2 à 6)
- TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS » (Articles 7 à 14)
- TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 15 à 20)
- TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT (Articles 21 à 22)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (Articles 23 à 24)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 25 à 36)
- Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 14
Version en vigueur depuis le 06 juin 2010
L'établissement public « Société du Grand Paris » est dissout après qu'il a épuisé les compétences conférées par le présent titre.
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