Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

JORF n°0122 du 29 mai 2010

Version en vigueur depuis le 30 mai 2010

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale.

HEC, HED, HEE

Chef du service de l'inspection générale de la police nationale.

HEC, HED, HEE

Directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

HEC, HED, HEE


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