Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 22 mai 2010
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Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

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