Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

JORF n°0083 du 9 avril 2010

Version en vigueur depuis le 10 avril 2010
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Article 1


Sont régis par le présent décret les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural.

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