Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2010

JORF n°0045 du 23 février 2010

Version en vigueur depuis le 24 février 2010
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Article 1


L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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