En vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2012En vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2012

Article 411-5.02

Version en vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2012Version en vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1

Placardage et marquage des CGEM


Les dispositions du chapitre 5.3 applicables aux citernes mobiles s'appliquent aux CGEM.